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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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939.139.Malgré l’article 21, un logement situé sur le lot mentionné à l’article 939.138 peut faire l’objet d’un changement d’usage par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme.

2010, R.C.A.1V.Q. 45, a. 1.

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Article 939.139
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